Adresse
2 et 2 bis Rue du Docteur Favre
74100
Annemasse
DATE DE L'AUDIENCE
24/05/2024 à 15:00DATE(S) DE VISITE
Une visite des lieux sera assurée par la SCP MOTTET DUCLOS & TISSOT, commissaires de justice à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74160), le lundi 13 mai 2024 de 14 h à 15 h (pour le lot n° 35) et de 15 h à 16 h (pour le lot n° 38).
Appartements
74100 Annemasse
Description
A l'extérieur :
- le lot n° 2 : UNE PLACE DE STATIONNEMENT portant le n° 2 au plan, avec les 10/10.007èmes de la propriété du sol et des parties communes générales ;
- le lot n° 6 : UNE PLACE DE STATIONNEMENT portant le n° 6 au plan, avec les 11/10.007èmes de la propriété du sol et des parties communes générales ;
Dans le bâtiment A :
- le lot n° 21 : UNE CAVE portant le n° 21 au plan du sous-sol du bâtiment A, avec les 17/10.007èmes de la propriété du sol et des charges communes spéciales et les 20/9.980èmes des charges communes spéciales au bâtiment A ;
- le lot n° 35 : UN APPARTEMENT DE TYPE 3 portant le n° 35 au plan du 1er étage du bâtiment A comprenant un hall d'entrée et dégagement distribuant deux chambres avec placard, une cuisine avec cellier ouverte sur un séjour - salle à manger, une salle de bains et un WC, avec les 485/10.007èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 560/9.980èmes des parties communes spéciales au bâtiment A ;
L'appartement est occupé par un locataire selon bail sous-seing privé (non transmis à ce jour) moyennant un loyer mensuel de 1.000 euros comprises.
La superficie loi carrez totale de l'appartement est de 57,53 m².
- le lot n° 38 : UN APPARTEMENT DE TYPE 4 portant le n° 38 au plan du 1er étage, comprenant un hall d'entrée et dégagement, une cuisine ouverte sur un séjour - salle à manger avec balcon, trois chambres, un WC et une salle de bains, avec les 592/10.007èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 684/9.980èmes des charges communes spéciales au bâtiment A ;
L'appartement est occupé par deux personnes se présentant comme étant sous-locataires.
Il a été ultérieurement transmis au commissaire de justice le contrat de bail d'habitation de locaux nus en date du 18 novembre 2022, d'une durée de 6 ans, moyennant un loyer mensuel de 950 euros outre une provision sur charges de 150 euros, étant précisé que les locataires principaux bénéficieraient en sus d'une cave et d'un parking non précisément identifiés.
La superficie loi carrez totale de l'appartement est de 77,41 m².
Dans le bâtiment B :
- le lot n° 49 : UN GARAGE fermé portant le n° 49 au plan, avec les 62/10.007èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 499/10.000èmes des parties communes spéciales au bâtiment B.
Ledit garage est occupé par un locataire (contrat du bail non transmis à ce jour).
Cadastre : section A n° 2891
Référence greffe : 23/00064
Caractéristiques
Documents
Consignation :
3 000 euros à l'ordre du Compte Séquestre
Pour plus d'informations
Consulter le cahier des conditions de vente (RG: 23/00064), s’adresser au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS, sur rendez-vous par Tél au 04 50 81 20 00 ou au cabinet de(s) avocat(s).
2 et 2 bis Rue du Docteur Favre à Annemasse, Haute-Savoie
Avocat poursuivant
SELARL CABINET MEROTTO
Avocats
28 avenue de Genève,
74160 Saint-Julien-en-Genevois
04 56 19 02 30
Journal publicateur
Vente publiée par DAUPHINE LIBERE - MONT - BLANC 74B le 05/04/2024
Les Isles Cordées, 38913 VEUREY CEDEX
Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS
Adresse : Place de l'Hôtel de Ville - BP 27F,Statistiques
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